Les amendements de Nicolas Forissier pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous ne pouviez être là lorsque nous avons débattu, tout à l'heure, des circuits de financement liés au dispositif IR-PME, et que nous avons évoqué l'ISF-PME. Mon amendement vise à rétablir à la fois de la justice et de l'efficacité, en contrepoint de ce qui peut être fait en faveur de l'IR-PME, et d'une révision plus glob...
Comme nombre de mes collègues, dont Éric Woerth, j'ai noté qu'en établissant cet impôt, vous aviez conservé la possibilité d'une déduction fiscale en cas de dons aux oeuvres, mais abandonné celle qui existait, dans le cadre de l'ISF, en cas d'investissements dans une entreprise. Ce dernier aspect me paraît totalement contradictoire avec la volo...
Je m'attendais à votre réponse, monsieur le ministre. Pour ce qui est de la collecte et du bilan après une année, j'attends de voir. Je pense que ceux qui payaient l'ISF ont récupéré cet argent qu'ils ont très largement placé dans le CAC40. Il est vraiment dommage de ne pas avoir conservé un canal qui permettait de diriger une partie de cette d...
C'est, encore une fois, un amendement de bon sens ; il concerne l'impôt sur les plus-values de cession en cas de crédit-vendeur. Cet impôt représente une charge considérable : c'est un frein à la transmission des entreprises. Je propose donc, dans la continuité des travaux du Sénat, de réduire les effets de seuil pour les PME et les ETI – entre...
Il s'agit d'une mesure ponctuelle, sans conséquence budgétaire majeure, visant à relancer le PEA-PME, qui avait connu un fort démarrage avant que le nombre d'ouverture de plans ne retombe.
Pour accompagner le choc d'investissement que le Gouvernement souhaite provoquer en faveur des entreprises, cet amendement vise à recentrer le dispositif incitatif en matière de report d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières, proposé en direct et via les FCPR – fonds communs de placement à risques. Il s'agit de rendre ce d...
Nous abordons la question du financement des entreprises, que la suppression de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – a remis en cause. Il existait auparavant plusieurs dispositifs, notamment l'ISF-PME qui constituait une sorte de canal permettant de redistribuer une partie de la défiscalisation des contribuables redevables de l'ISF vers...
Techniquement, cet amendement va dans le même sens que le précédent mais il vise à modifier, outre les pourcentages, les montants considérés.
Oui, monsieur le président. Quitte à avoir une discussion avec la Commission de Bruxelles, allons-y pour 30 % ! De toute façon, la mesure est suspendue. Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, j'aimerais bien que le Gouvernement nous réponde et conduise une étude, même provisoire – tous les résultats ne seront pas disponibles tout de suite –...
Deux remarques. Premièrement, madame de Montchalin, il ne faut pas trop s'emballer sur les bons chiffres de la collecte que vous citiez tout à l'heure. Il y a quand même une part conjoncturelle derrière tout cela : 2017 et le début de 2018 étaient des périodes porteuses, mais cela risque d'être plus difficile maintenant. Deuxièmement, je suis ...
Les défendre simultanément me permettra d'être synthétique. Ces deux amendements ne présentent aucun coût et visent à clarifier certains dispositifs applicables aux transmissions d'entreprises, en permettant au cessionnaire d'y conserver des fonctions de direction pour une durée maximale de deux ans et surtout en clarifiant la rédaction du code...
Il porte sur l'amélioration des conditions de transmission. Selon l'expression que vient de me souffler Jean-Louis Bourlanges, il est « défenvorable ».
Ce sujet est extrêmement important, madame la secrétaire d'État, et nous attendons des réponses précises. Il faut bien comprendre que l'agriculture française est à un tournant. Si l'on veut qu'elle retrouve les premières places, notamment face au défi alimentaire mondial, l'on doit aussi s'occuper de la transmission. Les arguments exposés par m...
L'amendement vise à supprimer l'IFI pour le foncier non bâti : nous en avons parlé tout à l'heure. Je veux insister sur un point essentiel. L'inclusion du foncier non bâti dans l'IFI est totalement contradictoire avec la politique de protection de l'environnement qu'entend mener le Gouvernement. C'est particulièrement vrai pour la protection d...
