Les interventions de Nicolas Forissier sur ce dossier
521 amendements trouvés
04/10/2019 — Amendement N° CF388A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Forissier, Mme Bonnivard, M. Abad
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les 9° et 10° déciles qui représentent les ménages les plus « aisés ». Cela aura pour conséquence immédiate qu’une personne seule disp...
