Les interventions de Nicolas Meizonnet sur ce dossier
41 amendements trouvés
11/10/2020 — Amendement N° 1550A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
I. – Après le 1ter de l’article 200 du code général des impôts, il est inséré un 1quater ainsi rédigé : « 1quater Le taux de la réduction d’impôt visée au 1 est porté à 75 % pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif dont l’objet est la restauration, sauvegarde, ou promotion du patrimoine religieux bâti. » II. – La...
