Sécurité globale

Cet amendement vise à donner plus de cohérence au bloc communal en permettant la coexistence de polices pluricommunales et de polices spéciales communautaires. La montée en charge des compétences environnementales des EPCI à fiscalité propre nécessite en effet un renforcement des moyens au niveau communautaire. L'amendement permettrait, par exe...

Je souscris aux arguments qui viennent d'être présentés. Nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises depuis le début de la discussion, le maire, premier magistrat de la ville, est en première ligne pour assurer la tranquillité publique et la sécurité du quotidien dans sa commune. C'est pourquoi il doit pouvoir disposer d'une image...

Déposé par ma collègue Marine Le Pen, il reprend une mesure du livre blanc du Rassemblement national intitulé « La sécurité, partout et pour tous ». Il vise à permettre à certains agents de police municipale, sous condition, d'avoir un accès direct au fichier des personnes recherchées. Cet accès reste conditionné sur le fond par la constatation...

Si l'on peut s'entendre sur la nécessité d'étendre le périmètre d'intervention de la police municipale et de renforcer ses pouvoirs, il convient toutefois de ne pas escamoter l'échelon de la police nationale ou de la gendarmerie nationale en permettant aux agents de police municipale d'adresser directement leurs rapports et procès-verbaux, par ...