Les amendements de Nicolas Meizonnet pour ce dossier
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Il vise à étendre l'application du régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) aux PME technologiques qui franchissent temporairement certains seuils. Du fait de l'expansion de certaines PME technologiques françaises, il est nécessaire d'adapter le système d'intéressement au capital bénéficiant aux salariés. L'ame...
