Les interventions de Nicolas Meizonnet sur ce dossier
5 amendements trouvés
15/11/2021 — Amendement N° 42 au texte N° 4662 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport sur les résultats de l’application de la mesure de réparation versée afin d’obtenir réparation des préjudices résultant de l’indignité des conditions d’accueil et de vie des harkis, de leurs familles et de leurs descendants. Exposé sommaire : La France s’honorerait à r...
15/11/2021 — Amendement N° 41 au texte N° 4662 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pujol, M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, Mme Houplain, M. Meizonnet
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La Nation s’engage à compenser les préjudices subis par les harkis et leurs descendants du fait de leur abandon par la France au lendemain de la guerre d’Algérie. ». Exposé sommaire : Reconnaitre la responsabilité de la Nation du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie sur son ter...
15/11/2021 — Amendement N° 40 au texte N° 4662 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet
Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes, aux hommes qui ont participé à l’œuvre accomplie par la France sur l’ensemble des territoires placés antérieurement sous la souveraineté française et à leurs descendants. Elle reconnait les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés et leurs des...
13/11/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 4662 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain
I. – La République française institue une journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis le 12 mai 1962. II. – Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 12 mai. Exposé sommaire : La date du 12 mai marque l’abandon par la France de tous les Français membres des formations supplétives, de statut civil comme militaire, ayant vale...
13/11/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 4662 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain
La loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc est abrogée. Exposé sommaire : Pour une reconnaissance et une réparation pleine et entière des préju...
