Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier
41 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AS280 au texte N° 3718 - Article 2 (Retiré)
M. Duvergé, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Phili...
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Des chartes de partenariat et de coopération peuvent être signées entre les services de prévention et de santé au travail autonomes et interentreprises et les caisses d’assurances retraite et de la santé au travail mentionnées à l’article L. 215‑1 du code de la sécurité sociale, pour faciliter la...
