Accélération et simplification de l'action publique

Merci pour votre générosité. Monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, permettez-moi d'être en total désaccord avec votre appréciation. La complexité que vous invoquez me semble toute relative quand il ne s'agit que de se déclarer. En outre, une même démarche peut être facteur de complexité pour les uns mais de simplicité pour les a...

Pour ma part, je soutiens la proposition de M. Labaronne. Si je suis un défenseur du principe de concurrence, je pense que la concurrence de tous les jours risque de conduire à une explosion des coûts publicitaires, …

… les compagnies cherchant à attirer de nouveaux clients. En outre, si le client peut remettre en cause son contrat avec l'assureur à chaque instant, pourquoi ne serait-ce pas réciproque ? Le danger serait alors que l'assureur puisse éliminer ses clients les moins rentables ou les plus risqués. On arriverait ainsi à une remise en question perm...

Cet amendement vise à intégrer dans la loi une expérimentation qui a été menée pendant quelques années. Le gros problème de la forêt française étant son morcellement, il s'agit de permettre une exploitation en commun des propriétés voisines, plutôt que de regrouper les propriétés. Pour que les gestionnaires forestiers puissent identifier les p...

L'intérêt était en effet d'élargir la connaissance de ces données mais puisqu'il faut limiter le nombre de personnes qui y ont accès, je retire mon amendement.

Je salue l'avancée que représente l'article 33 ter concernant la sécurisation des volumes prélevables. S'agissant de l'article 33 quater, je me rangerai aux arguments de M. le rapporteur – dont je découvre qu'il a une grande connaissance des enjeux du stockage de l'eau – , et de Sophie Beaudouin-Hubiere. Cette dernière a quelques réserves… Mais...

Le stockage de l'eau est fondamental. Le changement climatique est bien plus rapide que nous le pensions. Cette année, la différence est criante entre les agriculteurs qui ont accès à l'eau et les autres. Nous devons absolument sécuriser les projets. Certaines associations extérieures aux territoires déploient une stratégie d'épuisement et mult...

Je vais me joindre à la parole de l'opposition sur ce sujet, car je trouve que revenir en fin de débat sur une discussion qui a eu lieu, et qui a fait l'objet de nombreux échanges, ne fait pas honneur à notre institution.

Sur la forme, la méthode et le message envoyé ne sont pas acceptables. Sur le fond, j'entends l'argument selon lequel dans 85 % des enquêtes publiques, personne ne participe, mais je pourrais en citer de nombreuses où personne n'écrit, mais où les gens viennent ; en milieu rural, on vient rencontrer le commissaire enquêteur, on échange mais on ...

L'illectronisme est encore une réalité dans nos sociétés. Peut-être que dans vingt ans, nous devrons adopter cette manière de faire, mais ce n'est pas encore l'heure. Dans nos campagnes, on a besoin d'aller voir le commissaire enquêteur, d'échanger avec lui, sans pour autant écrire un commentaire sur son compte rendu.

Je vous demande, tant pour la forme que pour le fond, de refuser un nouveau vote sur cet amendement.

Dans chaque département, une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, la CDPENAF, présidée par le préfet et associant notamment des représentants de l'État, des collectivités territoriales et des professions agricole et forestière, est consultée sur toute question relative à la réduction des su...