Accélération et simplification de l'action publique
(Article 30 bis)

Merci pour votre générosité. Monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, permettez-moi d'être en total désaccord avec votre appréciation. La complexité que vous invoquez me semble toute relative quand il ne s'agit que de se déclarer. En outre, une même démarche peut être facteur de complexité pour les uns mais de simplicité pour les a...