Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier
202 amendements trouvés
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « consommateurs d’énergie » les mots : « peu performants » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « très consommateurs d’énergie » les mots : « excessivement peu performants ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas limiter à la seule performance énergétique la d...
Les communes propriétaires de panneaux lumineux réinvestissent 30% des recettes annuelles engendrées par ces deniers dans des projets liés à la préservation de l’environnement. Les modalités sont établies par décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Le présent amendement engage les communes à compenser l’impact environnemental de l’utilis...