Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1691 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2021 par : M. Corceiro, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Luquet, Mme Lasserre, Mme Yolaine de Courson, Mme Essayan, M. Lainé, M. Waserman, M. Philippe Vigier, Mme Vichnievsky, Mme Thillaye, M. Ramos, M. Pupponi, Mme Poueyto, Mme Maud Petit, M. Frédéric Petit, M. Pahun, M. Mignola, M. Michel-Kleisbauer, Mme Mette, M. Mattei, M. Mathiasin, M. Loiseau, M. Latombe, M. Laqhila, M. Lagleize, Mme Josso, M. Joncour, M. Jerretie, Mme Jacquier-Laforge, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche, Mme Goulet, M. Geismar, Mme Gatel, M. Garcia, M. Fuchs, Mme Fontenel-Personne, Mme Florennes, M. Fanget, Mme de Vaucouleurs, M. Cubertafon, Mme Crouzet, M. Bru, Mme Brocard, M. Bourlanges, M. Blanchet, M. Berta, Mme Benin, M. Baudu, M. Barrot, Mme Bannier.
Les communes propriétaires de panneaux lumineux réinvestissent 30% des recettes annuelles engendrées par ces deniers dans des projets liés à la préservation de l’environnement.
Les modalités sont établies par décret en Conseil d'État.
Exposé sommaire :
Le présent amendement engage les communes à compenser l’impact environnemental de l’utilisation de panneaux lumineux publicitaires, par le reversement de 30 % des recettes dans des projets, se situant dans l’agglomération, luttant pour la préservation de l’environnement.
Cette disposition vise à encourager le développement de politiques éco-responsables au sein des mairies.
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