Accès au foncier agricole

Je crois que nous sommes très nombreux, sur ces bancs, à vouloir une agriculture diversifiée et à taille humaine. Or force est de constater qu'il y a de moins en moins d'agriculteurs et de plus en plus de très grosses structures agricoles dont le modèle s'éloigne fortement de cette attente. Plusieurs mécanismes sont à l'œuvre : manque d'intérêt...

Pour s'assurer de l'efficacité de la mesure, la proposition de loi donne un rôle majeur aux SAFER, en leur confiant l'instruction des dossiers. Je n'ignore pas les critiques de certains à l'égard de ces sociétés mais, par définition, pratiquement tous les agriculteurs ont essuyé un jour un refus de la part d'une SAFER, et donc éprouvé une décep...

Au nom du groupe Dem, je salue Jean-Bernard Sempastous et le travail qu'il a accompli, dont la qualité est imputable à celle de l'homme lui-même et aux méthodes qu'il a appliquées tout au long de l'élaboration de la proposition de loi.

Je m'associe à l'hommage rendu par Anne-Laurence Petel à Inès Fauconnier. La commission des affaires économiques perd aujourd'hui une administratrice de grande valeur, dont le talent profitera cependant désormais à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Pour certains, cette proposition de loi n'est pas la grande loi agricole...

Le foncier agricole se raréfie, la taille des exploitations augmente et le nombre d'agriculteurs s'effondre. Cette réalité, nous la constatons tous les jours, d'abord par les chiffres, mais aussi et surtout grâce au retour d'expérience de nos agriculteurs. Je suis l'un d'entre eux et je ne peux être qu'inquiet du non-renouvellement des générati...

En outre, à un moment ou à un autre, il faudra sûrement reprendre la question de la gouvernance des SAFER, objet de nombreux fantasmes souvent éloignés des réalités. Quoi qu'il en soit, un grand pouvoir nécessite une grande transparence. Au sein du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, nous faisons le choix d'un meilleur...

Nous sommes donc favorables à la régulation de l'accès au foncier agricole pour limiter les excès et les contournements. Cette proposition de loi nous permettra d'apporter une pierre importante à ce chantier. Au nom de mon groupe, je tiens donc à saluer le travail mené par Jean-Bernard Sempastous et son équipe et indiquer, vous l'aurez compris,...

Je ne conteste pas la pertinence de votre analyse du rôle du préfet départemental, mais elle ne laisse pas de m'étonner. Votre collègue Di Filippo a évoqué tout à l'heure les problèmes de frontières avec nos voisins belges ou luxembourgeois, par exemple. De nombreuses exploitations étant à cheval sur deux départements, si vous posez la question...