Les amendements de Nicolas Turquois pour ce dossier
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Hier, nous avons procédé à une harmonisation en faisant en sorte que le statut de conjoint collaborateur soit soumis à une limitation dans le temps identique dans tous les secteurs, y compris le secteur agricole. Aujourd'hui, il s'agit de faire en sorte que les conjoints collaborateurs agricoles et les aides familiaux, qui relèvent de statuts ...
Monsieur le rapporteur général, on ne peut pas se contenter de dire « défavorable » sur un sujet aussi important. Je vais prendre un exemple tiré de ma propre expérience d'exploitant agricole : une ferme d'élevage à proximité de chez moi fait faillite, le salarié est licencié à plus de 50 ans ; il avait fait de l'élevage, donc des travaux physi...
On ne peut pas laisser perdurer une telle situation quand l'on cherche à développer l'emploi et à favoriser le travail des seniors. Et je précise bien qu'il ne s'agit pas ici d'accident du travail. Pourquoi la maladie d'un seul salarié doit-elle avoir un impact sur le taux de cotisation AT-MP pour l'ensemble de mes salariés ? Je vous demande, m...
Même si je vois l'idée qui est derrière, pour moi l'amendement ne fonctionne pas ; je vais vous expliquer pourquoi. D'un autre côté, monsieur le rapporteur général, votre argumentaire ne tient pas. L'amendement ne fonctionne pas, parce que le dispositif repose sur une dérogation au taux normal de cotisation. On peut toujours maintenir le dispo...
Pour autant, monsieur le rapporteur général, je ne peux pas vous suivre quand vous dites que ce dispositif n'a pas montré son efficience. Nous parlons de productions très concurrentielles à forte intensité de main-d'œuvre : quand on cueille un kilo de fraises ou de cerises, la part de main-d'œuvre est très importante. En comparaison, les produi...
Le calcul des cotisations sociales des non-salariés agricoles doit faire l'objet d'une réflexion collective, ce que d'ailleurs demande la profession agricole. La mise en œuvre du paiement de ces cotisations sur les revenus de l'année n a déjà été expérimentée. L'activité agricole est très variable d'une année à l'autre car les rendements fluct...
Je remercie le Gouvernement pour son argumentaire. Autant la création du statut de conjoint de collaborateur agricole a constitué une véritable avancée, en offrant un statut et une protection sociale aux femmes d'agriculteurs, qui n'en avaient pas pendant de très nombreuses années, autant, aujourd'hui, ce statut est source de précarité. Il amèn...
