Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 13)

Le calcul des cotisations sociales des non-salariés agricoles doit faire l'objet d'une réflexion collective, ce que d'ailleurs demande la profession agricole. La mise en œuvre du paiement de ces cotisations sur les revenus de l'année n a déjà été expérimentée. L'activité agricole est très variable d'une année à l'autre car les rendements fluct...