État au service d'une société de confiance
(Après l'article 30)

Je suis d'accord avec M. Laqhila. Pour avoir travaillé dans le domaine de l'agriculture, je sais que la législation applicable contient beaucoup de textes anciens. C'est logique, compte tenu de l'ancienneté de ces professions, et de leurs spécificités. Il y a donc un vrai travail de nettoyage à accomplir. J'apprécie donc vraiment votre contribu...

Ce projet de loi avait une vertu médiatique : celle de montrer à nos concitoyens qu'on était capables de simplifier les textes réglementaires. Mais je parie qu'à l'issue du parcours parlementaire, les médias mettront en exergue tel ou tel article de loi datant sinon de Mathusalem du moins de Napoléon, qui sera toujours en place. On entend actue...

La suppression de ces dispositions ne favoriserait ni ne défavoriserait les entreprises françaises puisque lesdites dispositions sont totalement obsolètes. Je voulais attirer l'attention de mes collègues sur ce point.