Les amendements de Nicolas Turquois pour ce dossier
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Je veux tout d'abord saluer l'intervention de M. Aubert sur la francisation de l'expression : je vous confirme qu'un certain nombre de nos concitoyens ne comprennent pas ces anglicismes. Cela aurait du sens.
Je veux ensuite vous faire part d'un questionnement. J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, sur le caractère dissuasif du dispositif, qui empêcherait le recours à la médiation. Mais, dans la plupart des cas, le producteur peut lui aussi craindre cet aspect ! Si le producteur dénonce un transformateur peu scrupuleux, d'autres trans...
Le présent amendement a pour objet de permettre la saisine du médiateur, sur demande conjointe du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie, pour mener une investigation sur un sujet donné, pour donner du poids politique au médiateur.
Il y a une véritable cohérence dans le titre I, caractérisé par la responsabilisation par l'appel à l'interprofession, aux contrats, à la médiation. Cela permet un vrai rééquilibrage. Il est beaucoup plus facile de recourir à la médiation que d'en passer immédiatement par la voie judiciaire. Ces éléments vont dans le bon sens. Peut-être faudra-...
