Les interventions de Nicole Dubré-Chirat sur ce dossier

21 amendements trouvés


06/09/2020 — Amendement N° CL165 au texte N° 3184 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Dubré-Chirat

Ajouter, après l’article 7 alinéa 6, un alinéa ainsi rédigé : - de citoyens tirés au sort. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire et systématique la présence de personnes tirées au sort. Le but de ce projet de loi est de rendre le fonctionnement du CESE plus démocratique et représentatif : il semble donc indispensable q...