Les amendements de Nicole Dubré-Chirat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'insiste sur la nécessité de l'apprentissage de la citoyenneté. Des interventions ont lieu régulièrement dans les écoles, les lycées et auprès des étudiants. Il faut permettre aux jeunes d'entrer dans la discussion, d'émettre un avis qui compte sur les thèmes correspondant aux compétences du CESE. En outre, il faut distinguer l'avis et le vot...
Cet amendement, dont notre collègue Laurianne Rossi est la première signataire, est soutenu par le groupe La République en marche. Il entend conforter la compétence du CESE en matière de traitement des pétitions en prévoyant qu'il connaît et instruit celles qui sont adressées au Parlement en vertu de l'article 4 de l'ordonnance du 17 novembre 1...
L'article 3 réécrit l'article 4-1 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 et modifie la loi organique du 29 juin 2010 au sujet des modalités de saisine du CESE par pétition, en ajoutant la voie électronique à la rédaction écrite. Il ramène aussi de douze à six mois le délai dont dispose le CESE pour se prononcer par un avis en assemblée plénière af...
