Conseil économique social et environnemental
(Article 6)

À l'appui des propos du rapporteur, je souligne que le travail réalisé en commission et avec le cabinet du ministre, ainsi que l'initiative de M. Gosselin, qui a présenté un amendement issu de l'AMF, l'Association des maires de France, et de Régions de France, l'association des régions de France, ont permis de clarifier cet article, qui s'inscr...