Respect des principes de la république
(Article 16 bis)

L'article 16 bis me semble effectivement situé à une place qu'il ne devrait pas occuper. L'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique – un texte qui, je le rappelle, reviendra avant l'été – répond de façon plus adaptée et plus large aux questions qui viennent d'être évoquées, tout en étant très bien rédigé, ce qui lui a permis d'êt...