Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Il vise à supprimer l'article. Tous les professionnels de santé, qu'ils soient actifs, retraités ou inscrits dans la réserve sanitaire, qui s'engagent comme sapeurs-pompiers volontaires doivent s'inscrire et cotiser à leurs ordres respectifs pour des raisons de vérification de diplôme, de compétences, de sécurité et de responsabilité, pour eux ...

L'article 27 donne la possibilité aux maires ou adjoints au maire de s'engager comme sapeurs-pompiers volontaires. Actuellement, le code général des collectivités territoriales dispose que l'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice des fonctions de maire dans une commune de plus de 3 500 habitants, ou d'adjoint au ...

L'amendement n° 286 de Mme Sereine Mauborgne vise à substituer, à l'alinéa 3 de l'article 2, au mot « soins », le mot « gestes » et l'amendement n° 283, que je défends également par anticipation, vise à substituer au mot « soins » le mot « actes ». Afin de clarifier la distinction entre les services de secours et l'aide médicale urgente, il est...