Les amendements de Nicole Dubré-Chirat pour ce dossier

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L'article 27 donne la possibilité aux maires ou adjoints au maire de s'engager comme sapeurs-pompiers volontaires. Actuellement, le code général des collectivités territoriales dispose que l'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice des fonctions de maire dans une commune de plus de 3 500 habitants, ou d'adjoint au ...