Les amendements de Nicole Le Peih pour ce dossier
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Il vise à apporter une précision technique à l'amendement du Gouvernement adopté en première lecture. En février dernier, le Premier ministre a en effet décidé de mener en Bretagne une expérimentation sur une nouvelle application du dispositif Pinel : celle-ci ne serait plus fondée sur le zonage, mais sur un accord régional entre collectivités,...
