Les amendements de Nicole Sanquer pour ce dossier
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Le groupe UDI et indépendants vote systématiquement contre les motions de rejet déposées sur les textes budgétaires. Que se passerait-il en effet si une telle motion était adoptée ? L'alinéa 3 de l'article 47 de la Constitution nous l'indique : les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance. Et nous n...
