Les amendements de Nicole Sanquer pour ce dossier
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Nous comprenons, à certains égards, le dépôt de la motion de rejet préalable : le débat démocratique est considérablement altéré par la politique d'irrecevabilité des amendements – je m'étonne d'ailleurs que plusieurs de nos amendements déclarés irrecevables à l'Assemblée nationale aient pu être débattus au Sénat. Il est altéré également dans l...