Les amendements de Nicole Sanquer pour ce dossier

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En préambule, je tiens à réitérer les regrets de mon groupe UDI-I quant aux conditions d'examen de ce texte. En première lecture, la plupart de nos amendements ont été déclarés irrecevables, alors qu'au Sénat, ces mêmes amendements étaient bien souvent recevables, examinés et, parfois, adoptés. Autrement dit, l'interprétation de l'irrecevabilit...