Les amendements de Nicole Sanquer pour ce dossier

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Madame la ministre, en 2016, les aides fiscales à l'investissement ultramarin dans les COM ont été prorogées jusqu'en 2025, afin de consolider notre développement dans l'attente d'une alternative durable. Cette décision politique a démontré sa pertinence, puisque la confiance des investisseurs est revenue. Cependant, elle doit être confortée : ...

Madame la ministre, j'associe à ma question mes collègues Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, députés de la Nouvelle-Calédonie. La réforme du dispositif de continuité territoriale, issu de la loi LODEOM du 27 mai 2009, s'est faite au détriment des territoires ultramarins les plus éloignés de la métropole alors que les billets d'avion y sont, l...