Les interventions de Nicole Trisse sur ce dossier
44 amendements trouvés
14/10/2019 — Amendement N° 1971A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La déduction spécifique au titre des revenus fonciers prévue au o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI), dite « Cosse » ou « Louer abordable », arrive à échéance au 31 décembre ...
08/10/2019 — Amendement N° CF695A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Lardet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, M. Testé, M. Daniel, Mme Trisse, M. Gaillard, Mme Pascale Boyer
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : «ii) Après les mots : « comme source d’énergie », la fin du 1° est supprimée ; » II. – En conséquence, après la première ligne tableau de l’alinéa 47, insérer la ligne suivante :Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie600 € III. – En con...
04/10/2019 — Amendement N° CF694A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Lardet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, M. Testé, M. Daniel, Mme Trisse, Mme Pascale Boyer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour les ménages aux revenus intermédiaires souhaitant procéder en une seule fois, à une rénovation globale de leur logement, il est proposé une aide dès lors que les travaux permettent un saut de cl...
