Questions orales sans débat
(Utilisation des animaux à des fins scientifiques)

La directive européenne 2010/63/UE prône le développement de méthodes alternatives permettant le remplacement progressif des animaux utilisés à des fins scientifiques. Ces dispositions ont été transposées dans le droit français par le décret n° 2013-118 du 1er février 2013, ainsi que par quatre arrêtés pris à la même date. Or, depuis 2013, le ...