Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Il faut être aussi prudent que déterminé lorsqu'on touche au sujet de l'éco-conditionnalité. Les idées qui sont en théorie les meilleures peuvent soulever les pires difficultés pratiques. Au sein de la majorité comme des oppositions, nous sommes nombreux à penser qu'il faut faire évoluer les choses sur ce sujet, auquel Dominique Potier travaill...

En définitive, sur un sujet aussi important, on ne peut pas faire la révolution dans un seul pays. L'Europe nous dit depuis des années qu'elle va avancer ; elle est en train de le faire, d'élaborer ses propositions. Nous avons seulement six mois à attendre ! C'est en construisant des indicateurs avec les entreprises, et non contre elles, que no...

Cet amendement s'inscrit dans la lignée des précédents. Je rappelle que le poids des impôts de production pour les entreprises est de 3,1 % du PIB en France, contre 0,4 % en Allemagne et 1,5 % en Italie. Nous proposons que le dégrèvement de CFE puisse s'appliquer à toutes les entreprises, notamment à celles de taille intermédiaire, les ETI, san...

Tout d'abord, je reprendrai à mon compte le terme employé par M. le rapporteur général : il ne s'agit vraiment pas d'enquiquiner les entreprises. Je le dis à Mme Louwagie, qui les connaît très bien : cette affaire de périmètre n'a d'autre but que de rendre le dispositif opérationnel le plus rapidement possible, en nous prémunissant contre tout ...

J'achève mon propos, monsieur Le Fur. Quand vous parlez, je ne vous interromps pas. Cela ne vous dérange pas que je dise un mot ?

L'amendement no 424 expose l'article à un risque juridique en prévoyant d'étendre à certaines entreprises le bénéfice du dégrèvement à raison d'une activité représentant seulement 30 % de leur chiffre d'affaires. Il importe de prendre en considération cet aspect du problème. Si l'amendement était adopté, des entreprises, parce que l'activité v...

Les élus franciliens ont une tendresse toute particulière pour la taxe sur les bureaux et les surfaces de stationnement. Assez spécifique à notre région, cette taxe, qui évolue, comme on l'a vu lors de l'examen du PLF, au gré des besoins de financement de la société du Grand Paris, est encore l'un de ces impôts de production qui taxent une entr...

Je maintiens l'amendement, dont je parlerai à nouveau lors de l'examen du PLF. J'ai bien compris que l'impôt avait été prélevé, mais peut-être pourrait-on, en 2021, réfléchir à une rétroactivité.

Cet amendement aborde un autre sujet, complètement différent, mais qui tend à amorcer un peu la relance, notamment en matière de consommation. Il vise en effet à faire évoluer la fiscalité des donations, afin de renforcer les échanges de liquidités provenant des aînés au sein de la famille. En effet, les actifs ne disposent pas aujourd'hui de l...

Le sujet avait déjà été abordé lors de l'examen du PLF, et je voudrais rappeler au Gouvernement qu'il devait, à ce que je crois, nous remettre un rapport le concernant. Il serait fort intéressant que nous en disposions aussi rapidement que possible, afin d'être éclairés avant l'examen du prochain PLF.

Au salut adressé à l'ensemble des personnels mobilisés, en particulier les professionnels de santé, j'ajoute des remerciements au personnel de l'Assemblée nationale qui nous permet aujourd'hui de siéger dans de bonnes conditions.

Nous l'avons tous dit, nous sommes confrontés à une crise inédite et nous nous trouvons de ce fait dans une situation qui l'est tout autant. Il nous est demandé de nous accorder, en quelques heures, sur les moyens de mettre un pays entier sous perfusion. Le travail est pour le moins acrobatique et je tiens à féliciter le Gouvernement d'avoir s...

L'article 4 concerne les garanties de l'État relatives aux prêts consentis par les établissements de crédits. Le plan est massif, comme l'ont souligné le ministre et le rapporteur général, et rapide. Quelque 300 milliards sont mobilisés, pour un seul objectif, que nous partageons tous, soutenir la trésorerie des entreprises. Je n'entrerai pas ...