Croissance et transformation des entreprises

Notre sensibilité est forte sur le sujet de la durée d'inscription. Je rappelle que nous avons diminué et fait converger les durées d'inscription sur le K-bis de la sauvegarde et du redressement, en les alignant à deux ans. J'adhère totalement aux propos du rapporteur général : il est vrai que pour la liquidation judiciaire, c'est un peu plus p...

Je suis très heureuse qu'on en arrive à l'examen de cet article 16. J'espère que ce n'est pas cette perspective qui a fait fuir le public des tribunes ! Il est vrai que le sujet est un peu particulier. Voyez un peu : « Votre mari n'a pas de bon sens, disait Grandet en prêtant une somme à madame des Grassins, moyennant sûretés ». Cet extrait de...

La contradiction, ce n'est pas ma spécialité, ni mon habitude. Je suis sûre en revanche, monsieur Jumel, que vous savez que le sujet est spécialement technique et qu'il ne passionne pas grand-monde. Je me suis simplement permis de donner mon point de vue, mais je ne vous cache pas que je mettrai beaucoup moins de fougue, un peu moins de littéra...

Cet amendement propose une harmonisation des conditions de traitement des privilèges du Trésor et de l'URSSAF. Il s'agit, comme nous l'avons fait pour le privilège du Trésor, de prendre en compte les difficultés que pose, au quotidien, le privilège de l'URSAFF. Alors que ce projet de loi nous propose de modifier de manière ambitieuse les règle...

Nous avons réussi, pendant les cinquante-trois heures passées en commission, à avoir un débat d'une extrême qualité. Je crois que nous avons tous un objectif commun, celui d'améliorer le quotidien des salariés et des entreprises. J'avais l'habitude, dans mon ancienne vie, de dire que les bonnes idées sont faites pour être pillées. Peu importe l...

J'éclaircis ma voix afin de tenter de paraître un peu moins émue que je ne le suis. Je veux très personnellement remercier Bruno Le Maire et son cabinet, d'abord parce qu'effectivement le cas pour lequel il a trouvé une solution était celui de ma maman, et ensuite parce que cela a duré pendant des années et des décennies. S'il y a effectivemen...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je travaille depuis des mois sur cet amendement dont j'espère qu'il permettra de répondre à certaines interrogations légitimes portant sur les ressources et la consolidation de la presse. De quoi s'agit-il ? Des délais de paiement. Chacun sait qu'ils restent, malgré une amélioration ces dernières anné...

J'entends bien votre argument, monsieur Taugourdeau, mais cette proposition est vraiment issue des consultations que nous avons faites sur le terrain. Je pense en particulier à des acteurs industriels de l'ouest, qui ont fait remonter cette préoccupation. L'idée, c'est justement d'aller chercher les grosses entreprises dont vous parlez, les gro...

C'est bien entendu avec un mélange d'émotion et de réelle fierté que je m'adresse à vous aujourd'hui. Je ne vous le cacherai pas, c'est un jour que nombre d'entre nous ont attendu. « Nous » ? Je veux bien entendu parler de notre rapporteur général Roland Lescure et de l'ensemble des rapporteurs thématiques : je pense à Roland, à Marie, à Corali...

N'oublions pas ensuite, évidemment, cet âge parfois ingrat, parfois difficile : l'adolescence – dont certains ici me rappellent qu'elle n'est pas finie pour tout le monde !

Qui, à cet âge, n'a pas connu son cortège de questionnements existentiels ? Qui n'a pas ressenti le besoin de se fixer des objectifs, de se trouver une raison d'être ? Comme nous, une entreprise a besoin pour grandir de répondre à de telles questions, de relever les défis multidimensionnels, sociétaux et environnementaux, de notre siècle ; elle...

Arrêtons d'opposer capital et travail, compétitivité et responsabilité sociale. En commission, j'avais cité Henry Ford : « Les deux choses les plus importantes n'apparaissent pas au bilan d'une entreprise : sa réputation et ses hommes. » Avec la loi PACTE, nous avons l'ambition de leur ajouter sa raison d'être. L'adolescence passée, l'amorçage...

Elle doit aussi innover et accéder à de nouveaux marchés, nationaux comme internationaux. Créer les conditions d'un développement plus libre, plus international et plus innovant : c'est tout l'enjeu de ce projet de loi. Nous connaissons tous des échecs. Rappelons-nous le mot de Churchill : « Si vous traversez l'enfer, continuez d'avancer. » No...

Je salue le travail de l'opposition comme celui de la majorité. Ce travail en commun a permis d'enrichir le texte. Citons par exemple la plus grande flexibilité du plan épargne retraite, qui permettra d'investir dans le financement participatif, grâce au travail du groupe Socialistes et apparentés ; le renforcement, grâce au groupe UDI-Agir, d...

Vous le savez comme moi, mesdames et messieurs les députés : avec ce texte, notre responsabilité est grande. De même qu'en commission, soyons à la hauteur des enjeux et, surtout, à la hauteur du débat que les Français souhaitent et qu'entrepreneurs comme salariés méritent, qu'il s'agisse de nos TPE et PME, de la levée des freins techniques et p...

Vous êtes dans la posture ! Vous souteniez le texte en commission spéciale, et voilà que vous appelez à le rejeter en séance !

Le principe d'une information des entrepreneurs au moment de la création de l'entreprise nous semble important. L'idée, que vous allez régulièrement avancer, d'une information obligatoire, paramétrée, imposée à l'entrepreneur, ne correspond pas à notre état d'esprit. Je soutiens pour ma part la proposition de Mme Oppelt. Je me permets néanmoin...