Croissance et transformation des entreprises

Avec le PACTE, nous touchons ainsi à la quadrature des acteurs de l'économie : les entrepreneurs, les entreprises, les salariés et l'administration. Avec le PACTE, c'est sur toute une conception de la croissance que nous allons nous interroger et sur laquelle il faudra répondre ensemble dans les prochains jours : quelle est la place de l'entrep...

Malgré nos désaccords, madame Louwagie, je vous remercie pour votre travail sérieux et précis, en première lecture comme en nouvelle lecture. J'irai droit au but. Vous pointez du doigt les taxes de production. J'entends, d'un côté, que ce projet de loi est beaucoup trop fourni, et, de l'autre, qu'il a des lacunes. Pour ma part, j'ai le sentime...

Au-delà de vos critiques concernant les commissaires aux comptes et le stage de préparation à l'installation, vous parlez du chapitre III relatif à la gouvernance comme d'un « gros caillou dans la chaussure des entrepreneurs français », comme si proposer une gouvernance responsable dans un pays capable du mieux-disant social revenait à handicap...

Je voudrais saluer la présence en tribune de 27 élèves d'une classe de CM2 de l'école Dupleix, dans la douzième circonscription de Paris.

Mes chers enfants, nous sommes en train de travailler sur un texte très important pour l'économie. Nous essayons tous ensemble, de la droite à la gauche – j'ai bien dit que nous « essayons » – de construire l'entreprise de demain, celle dans laquelle, je l'espère, vous vous épanouirez. C'est donc d'un sujet important que nous sommes en train de...

La mission de la commission des affaires économiques sur les donneurs d'ordre et les relations interentreprises, pilotée par M. Sommer, pourrait en effet se saisir de ce sujet.

Sous l'autorité du merveilleux président de la commission des affaires économiques, qui est aussi notre rapporteur général, je vous confirme que la mission est élargie au périmètre que vous venez de proposer.

Mes chers collègues, l'article 64, dans sa rédaction comme dans ses enjeux, fait écho à l'article 16, sur lequel j'ai pris la parole il y a quelques jours. Comme ce dernier, cet article ne renvoie peut-être pas à des enjeux très identifiables, mais il porte sur des questions absolument fondamentales pour de nombreuses entreprises de notre écono...

Au nom de l'ensemble des membres de la commission spéciale, je souhaite vous remercier très sincèrement, monsieur Potier, pour votre intervention et, plus largement, pour votre état d'esprit et celui de votre groupe, ainsi que pour l'expertise que vous avez apportée sur ces questions. Je pense pouvoir dire – sous le contrôle de Mme la secrétair...

… que notre ambition est de progresser ensemble et que l'état d'esprit dont vous avez fait preuve nous a permis d'avancer posément. Ce n'est pas toujours le cas, et c'est tout à l'honneur de ce projet de loi. Cela nous engage à poursuivre ce travail dans les mois qui viennent. Je vous adresse sincèrement un grand merci.

Merci, monsieur Fasquelle. Je confirme que nous aurons plaisir à reparler de ces amendements au sein de la commission des finances lors de l'examen du projet de loi de finances.

Je ne dirai que quelques mots car je pense que nous voulons tous terminer nos débats à une heure à peu près correcte, malgré l'importance majeure du sujet. Je crains, monsieur Quatennens, que nous ne parvenions pas aujourd'hui à concilier nos visions du capitalisme et, plus précisément, de l'entreprise. Je voudrais insister non sur ce qui nous ...

qui sera une preuve supplémentaire de notre volonté de donner un vrai pouvoir aux administrateurs salariés dans l'entreprise. Par là même, nous souhaitons qu'ils soient formés, informés et qu'ils puissent accéder au socle de connaissances nécessaires pour être utiles et exercer leur pouvoir le mieux possible. Si nous n'accordions pas d'importan...

Je voudrais vous soumettre trois citations. La première est d'Henry Ford, qui disait : « se réunir est un début ; rester ensemble est un progrès ; travailler ensemble est la réussite. » Je voudrais remercier l'ensemble des parlementaires encore présents d'avoir accepté de travailler ensemble, au-delà de leurs divergences et de leurs désaccords...

Sans paraphraser notre collègue Cédric Roussel, je tenais tout d'abord à remercier le secrétariat général de la présidence de l'Assemblée nationale, ainsi que vous-même, monsieur le vice-président, d'avoir accepté, exceptionnellement, que soit distribué un document en début de séance, en ce jour du soixantième anniversaire de la Constitution de...

Je ne reviens pas sur les digressions sémantiques, auxquelles a très joliment contribué M. le ministre. En revanche, je suis navrée de constater que le terme « chaos » vous fait sourire, madame Dalloz.

En ce qui me concerne, je vais essayer de m'exprimer avec calme – cela nous changera. Je connais votre tropisme naturel vers les aspects juridiques et vos qualités en la matière, monsieur Fasquelle. Néanmoins, ce n'est pas parce que l'amendement en question a été présenté en fin de semaine qu'il n'est pas le fruit de sept mois de travail avec ...

Denis Sommer a très bien détaillé le dispositif que nous proposons. Je voudrais d'abord rappeler, car c'est une discussion que nous avons souvent, que les bonnes idées proviennent souvent du terrain, du réel et, bien souvent, des régions.

Celles-ci redoublent souvent d'imagination et de talent pour créer des dispositifs comme celui que Denis Sommer a imaginé. Il est assez émouvant de penser qu'il l'avait instauré comme vice-président de la région Franche-Comté chargé des questions économiques. Les travaux de Mme la commissaire au redressement productif de la région Bourgogne-Fr...

Cet amendement me semble important. Nous examinons en effet une série d'amendements assez techniques sur un sujet majeur, comme l'a rappelé tout à l'heure Mme de La Raudière, et dont nous aurons plaisir à reparler lors de l'examen de l'article 16. Cet amendement no 1942 s'inscrit à la fois dans la démarche engagée pour favoriser très clairemen...