Croissance et transformation des entreprises
(Présentation)

Nous y sommes donc enfin ! Près de dix mois après le dépôt du projet de loi PACTE, l'heure est venue de sa lecture définitive, une ultime étape parlementaire. Une ultime étape parlementaire avant d'autres étapes réglementaires, pour qu'enfin ces articles d'apparence complexe, pour certains, aient des traductions concrètes pour les entreprises ...

ni mon avis ! J'entends certaines rumeurs selon lesquelles la représentation nationale n'est pas assez légitime ou pas assez éclairée. J'entends dire que les décisions que le Parlement prend au nom du peuple français ont vocation à être retardées, remises en cause, contestées, non pas dans l'hémicycle mais, bien plus souvent, dans l'arène média...

En tant que présidente de la commission spéciale du projet de loi PACTE relatif à la croissance et la transformation des entreprises, j'ai une fierté toute particulière quand, comme vendredi dernier, je rencontre des artisans – des bouchers, des coiffeurs, des fleuristes, des fromagers, des garagistes – , comme nous tous dans nos circonscriptio...

Je suis sûre que vous vous en souvenez, nous venions alors d'adopter le texte en première lecture, il y a cinq mois. Depuis cinq mois, comme l'a dit le rapporteur général, les conjoints d'artisans attendent toujours. Cinq mois, c'est long, c'est important, pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs qui attendent avec impatience ...

Je pense que durant ces discussions autour de cette loi, nous tous – cela nous rassemble ! – avons à un moment ou à un autre regretté ce décalage entre le temps économique et le temps politique, surtout lorsque nous voyons de nos yeux ce que les dispositions d'un texte changeront effectivement sur le terrain. Dans ces moments-là, nous appelons...

… 14 pour les Socialistes et apparentés, un pour La France insoumise, trois pour la Gauche démocrate et républicaine, trois pour Libertés et territoires et trois pour les non-inscrits. Je salue toutes les précisions apportées par l'ensemble des députés, encore récemment, pour la nouvelle lecture en commission spéciale – notamment s'agissant de...

Avec le PACTE, nous touchons ainsi à la quadrature des acteurs de l'économie : les entrepreneurs, les entreprises, les salariés et l'administration. Avec le PACTE, c'est sur toute une conception de la croissance que nous allons nous interroger et sur laquelle il faudra répondre ensemble dans les prochains jours : quelle est la place de l'entrep...

C'est bien entendu avec un mélange d'émotion et de réelle fierté que je m'adresse à vous aujourd'hui. Je ne vous le cacherai pas, c'est un jour que nombre d'entre nous ont attendu. « Nous » ? Je veux bien entendu parler de notre rapporteur général Roland Lescure et de l'ensemble des rapporteurs thématiques : je pense à Roland, à Marie, à Corali...

N'oublions pas ensuite, évidemment, cet âge parfois ingrat, parfois difficile : l'adolescence – dont certains ici me rappellent qu'elle n'est pas finie pour tout le monde !

Qui, à cet âge, n'a pas connu son cortège de questionnements existentiels ? Qui n'a pas ressenti le besoin de se fixer des objectifs, de se trouver une raison d'être ? Comme nous, une entreprise a besoin pour grandir de répondre à de telles questions, de relever les défis multidimensionnels, sociétaux et environnementaux, de notre siècle ; elle...

Arrêtons d'opposer capital et travail, compétitivité et responsabilité sociale. En commission, j'avais cité Henry Ford : « Les deux choses les plus importantes n'apparaissent pas au bilan d'une entreprise : sa réputation et ses hommes. » Avec la loi PACTE, nous avons l'ambition de leur ajouter sa raison d'être. L'adolescence passée, l'amorçage...

Elle doit aussi innover et accéder à de nouveaux marchés, nationaux comme internationaux. Créer les conditions d'un développement plus libre, plus international et plus innovant : c'est tout l'enjeu de ce projet de loi. Nous connaissons tous des échecs. Rappelons-nous le mot de Churchill : « Si vous traversez l'enfer, continuez d'avancer. » No...

Je salue le travail de l'opposition comme celui de la majorité. Ce travail en commun a permis d'enrichir le texte. Citons par exemple la plus grande flexibilité du plan épargne retraite, qui permettra d'investir dans le financement participatif, grâce au travail du groupe Socialistes et apparentés ; le renforcement, grâce au groupe UDI-Agir, d...

Vous le savez comme moi, mesdames et messieurs les députés : avec ce texte, notre responsabilité est grande. De même qu'en commission, soyons à la hauteur des enjeux et, surtout, à la hauteur du débat que les Français souhaitent et qu'entrepreneurs comme salariés méritent, qu'il s'agisse de nos TPE et PME, de la levée des freins techniques et p...