Croissance et transformation des entreprises
(Article 61 quinquies)
Les interventions d'Olivia Gregoire
Les amendements de Olivia Gregoire pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le sous-amendement no 1341 est de précision juridique, et le sous-amendement no 1340 permet d'insérer la notion d'« indicateurs » dans le dispositif.
