Les amendements de Olivia Gregoire pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, le premier exercice budgétaire d'une nouvelle majorité est toujours une figure imposée de la chorégraphie parlementaire et un moment particulièrement observé, ce qui...
… et que notre projet est résolument anti-entreprises ! Oubliez-vous, mes chers collègues, que la France détient, au sein l'Union européenne, le triste record du taux d'impôt sur les sociétés le plus élevé ?
Je vais donc être claire et préciser les choses. Ce projet de loi de finances est, que cela plaise ou non, tout entier orienté vers les entreprises, leur attractivité et leur croissance, car c'est cette croissance qui crée les emplois et le pouvoir d'achat pour les Français.
L'article 10 permet de continuer de bénéficier du statut d'autoentrepreneur lorsque l'on fait plus de chiffre d'affaires ; les articles 11 et 12 permettent d'améliorer les financements grâce aux effets positifs de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique et de la transformation de l'ISF en IFI ; …
… l'article 41 contribue à la baisse des impôts avec la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés ; …
… l'article 42 offre plus de visibilité et de stabilité aux entreprises grâce à la transformation du CICE en allégement de charges ; enfin, l'article 45 encourage et facilite le quotidien des entrepreneurs avec l'exonération de la cotisation minimum de CFE – cotisation foncière des entreprises.
Parlons aussi du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, totalement cohérent avec le PLF et qui poursuit, lui aussi, le même objectif d'amélioration du pouvoir d'achat. Face à la hausse de CSG, son article 7 prévoit une baisse correspondante des cotisations salariales à hauteur de 3,15 points : 75 % des indépendants y trouveront un...
L'article 9 encourage les créateurs d'entreprises et facilite l'amorçage de celles qui sont nouvellement créées en prévoyant une année blanche : pour un indépendant ayant réalisé un revenu net de 30 000 euros au titre de sa première année d'activité, cela pourra représenter un gain net de quelque 9 500 euros. Une paille ! Enfin, l'article 11 d...
Comment ? Directement, en créant un écosystème favorable pour nos entreprises, mais aussi indirectement, avec des mesures que l'on oublie – parce que l'on raisonne en silo, mais aussi un peu par mauvaise foi – , comme la baisse des cotisations sociales, qui a des effets sur les fiches de paie des actifs. L'activité de nos entreprises s'en trouv...
Cessons d'avoir une vision à court terme et de raisonner en économie fermée ! Nos mesures stimuleront l'activité, car dans ce PLF et ce PLFSS, tout se tient. Ayons la bonne foi, s'il vous plaît, de raisonner dans cet hémicycle de façon inclusive. Présentons aux Français une image globale de notre projet économique et cessons de saucissonner les...
« C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort », disait joliment Pierre Dac, alors même si c'est difficile et même s'il nous faut du temps, nous vous le prouverons !
