Respect des principes de la république
(Après l'article 18)

Je soutiens évidemment cet amendement déposé par M. El Guerrab et les membres du groupe Agir ensemble, car les arguments de la rapporteure et du ministre ne m'ont pas vraiment convaincu. Monsieur le ministre, j'entends bien la difficulté qu'il y a à considérer qu'une chaîne de télévision peut être responsable pour autrui. Cependant, il me sembl...

… mais vous estimez ne pouvoir vous prononcer sur l'opportunité de l'adopter, parce que vous n'avez pas été en mesure de mener des auditions et d'organiser des concertations avec les chaînes de télévision. Or c'est l'occasion ou jamais d'adopter une telle disposition car, disons-le franchement, il n'y aura pas dans les mois qui viennent d'autre...

Ce débat ne mérite pas la passion que nous y mettons. L'amendement présenté par M. El Guerrab ne vise pas un individu en particulier. Vous avez parfaitement raison, monsieur le garde des sceaux : la loi s'applique erga omnes, c'est-à-dire à tous. Malheureusement, vous faites trop d'honneur à celui dont il a été question, en affirmant qu'il sera...

Hélas, il n'est pas le seul à s'être exprimé à la télévision après avoir été condamné pour des propos incitant à la haine raciale. Le seul objet de cet amendement est d'instituer un parallélisme entre la presse écrite, où la peine complémentaire de publicité de la condamnation est déjà pratiquée, et les médias audiovisuels où elle ne l'est pas...

… que la lutte contre la haine raciale relève du combat pour les principes de la République. La même règle doit donc s'appliquer aux médias audiovisuels et à la presse écrite. C'est ce parallélisme de forme que nous vous demandons de voter, sans débat passionnel, et sans viser personne en particulier.