Organisation des prochaines élections départementales et régionales

Nous sommes réunis pour débattre de votre proposition de maintenir les élections départementales et régionales au mois de juin. Je souhaite évacuer d'emblée le débat qui consisterait à dire que les dates sont fixées pour des raisons de convenances personnelles, propres à la majorité.

En France, on ne peut arrêter la date d'une élection pour des convenances personnelles politiciennes et ce, pour deux raisons.

La première, c'est que les élections sont organisées sous le contrôle du juge constitutionnel. Il est bien sûr possible de modifier la date d'une élection et cela s'est déjà produit : sous la présidence de Jacques Chirac – nos amis Républicains s'en souviennent –, la durée du mandat des conseillers municipaux et généraux, renouvelables en 2007,...

…lorsque Nicolas Sarkozy était président, la durée du mandat des conseillers généraux, à l'époque, a été ramenée de six ans à quatre ans lors des élections cantonales de 2011. Il est donc possible de procéder à des modifications, mais jamais pour des questions de convenances politiciennes ou personnelles. La seconde raison, c'est que, même si ...

Vous avez exclusivement motivé votre question par des considérations sanitaires, monsieur le Premier ministre, et vous avez eu raison, car la situation du pays reste très grave. Nous aurons franchi, cette semaine, la barre des 100 000 morts de la covid-19 et plus de 5 millions de personnes ont contracté le virus – certains souffrant, malheureus...

Il n'est donc pas simple de trancher, car il n'existe pas de solution parfaite. La grande majorité de notre groupe soutiendra le maintien des élections en juin, tandis qu'une autre partie préférera leur report à 2022, seuls un ou deux d'entre nous défendant un report à l'automne 2021.

Nous demandons que le scrutin soit organisé dans les meilleures conditions possibles. Réunis ce matin, les députés Agir ensemble ont discuté des modalités susceptibles d'assurer le bon déroulement de la campagne et du scrutin. Pour la bonne tenue de ce dernier, nous demandons que les assesseurs et les scrutateurs soient dotés de masques FFP2, d...