Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je partage évidemment l'avis du ministre sur la nécessité d'améliorer la rédaction du texte. Comme le disait Montesquieu, le mieux est parfois l'ennemi du bien. Certes, l'idée d'une contravention est séduisante, mais on voit déjà que le droit en vigueur n'est pas appliqué, tout simplement parce qu'il n'est pas applicable. La question qui se po...

Il faudrait, d'une manière générale, aller vers une individualisation de ces troubles afin de pouvoir en poursuivre les auteurs.