Les amendements de Olivier Becht pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En tant que député alsacien, avec l'ensemble de mes collègues, je tiens à faire part de la solidarité de l'Assemblée nationale aux Strasbourgeois, victimes d'une attaque qui a coûté la vie à plusieurs personnes et qui en a blessé d'autres, sans que l'on n'en connaisse en l'état la nature exacte. Nous sommes évidemment dans la peine et la triste...
Madame la garde des sceaux, nous ne doutons pas un instant de votre bonne foi lorsque vous dites que votre objectif n'est pas de supprimer des juridictions. Nous vous croyons. J'aimerais néanmoins revenir sur ce qui a été dit la semaine dernière lorsque nous avons examiné l'article 53. Que va-t-il se passer concrètement ? Les juridictions vont...
Madame la ministre, je ne vous fais absolument pas le procès de vouloir fusionner des tribunaux de grande instance et donc d'en supprimer, mais je crains qu'au terme de la fusion prévue entre ceux-ci et les tribunaux d'instance, le chef de juridiction du futur tribunal judiciaire prenne un jour une décision de fermeture pour des questions de ra...
Mais non, madame la garde des sceaux, puisque vous nous demandez une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance, ajoutant qu'on verra plus tard. Il y a donc un fort soupçon dans les territoires qu'on se dirige demain vers des fermetures ou des dévitalisations de site. C'est à cette inquiétude qu'il faut répondre. Il y a au demeurant une mes...
Je ne doute pas un instant de votre bonne volonté et de votre sincérité, madame la ministre, quand vous affirmez qu'il n'y aura pas de suppression de juridictions, mais cela n'empêche pas la lucidité. Que va-t-il se passer en réalité ? Dans un premier temps les chambres seront spécialisées, ce qui créera effectivement des contraintes pour les ...
