Les interventions de Olivier Becht sur ce dossier
203 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 146A au texte N° 235 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Aubert, M. Becht, M. Cattin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Dive, M. Favennec Becot, M. Meyer Habib, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 36A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Be...
I. Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « 2°bis. Le d du 1 est ainsi modifié : «1° La première occurrence des mots : « de l'acquisition d'équipements de » est remplacée par les mots : « du » ; » «2 ° Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération » ; II.– Compléter cet article par les deux a...
