Les interventions de Olivier Becht sur ce dossier
61 amendements trouvés
23/10/2017 — Amendement N° 195 au texte N° 269 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, Mme Auconie, M. Lagarde, M. Guy Bricout, M. Benoit, Mme Br...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
