Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
(Article 2)

Je suis désolé de vous contredire, monsieur le rapporteur, mais les arguments que vous évoquez ne sont pas ceux qui ont été employés pour défendre ces trois amendements. Il s'agit ici, à des fins de clarification, d'apporter plusieurs précisions dans la loi, notamment afin d'éviter que la prévoyance lourde ne soit concernée. Bref, cela n'a rien...