Les interventions de Olivier Damaisin sur ce dossier
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22/07/2017 — Amendement N° 549 au texte N° 106 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Belhaddad, M. Laabid, Mme Wonner, M. Damaisin, M. Causse, M. Nadot, M. Bothorel, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Ba...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 9° Les délits prévus aux articles 24 et 24bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. » Exposé sommaire : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, révisée en 1972, définit plusieurs infractions réprimant la tenue de propos racistes ou antisémites : l'injure racis...
