Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Le premier objet de cet amendement est de rendre au président du conseil départemental un rôle plus important dans l'exercice du pouvoir de sanction que ne le prévoit le texte initial. Cette proposition fait notamment suite à nos discussions avec les représentants du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Second objet de l'amendement :...
La loi retient toujours une période de trois ans de fonctionnement et sept ans d'investissement pour calculer les compensations. Voilà pourquoi nous avons choisi une moyenne triennale. À l'issue des discussions avec le département expérimentateur, nous avons opté pour les années 2018 à 2020 plutôt que 2019 à 2021. C'est une façon d'accompagner ...
Je maintiens mon avis défavorable. Nous avons retenu les années 2018 à 2020 après en avoir discuté avec le département expérimentateur. À vous écouter, monsieur de Courson, on pourrait penser que ces années resteront la référence lorsque d'autres départements voudront expérimenter la recentralisation du RSA dans deux, trois ou quatre ans : ce n...
