Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles le vote s'est déroulé. Je partage en tout point les propos de M. Philippe Vigier. Force est de constater que depuis quelques minutes, nous ne savons pas si l'article 1er bis A a été voté ou pas.
Je ne mets pas en cause votre version : il a été adopté, très bien. Mais cela flotte, et le débat n'avance pas. Au nom de mon groupe et en accord avec sa responsable, Mme Untermaier, je demande une suspension de séance de dix minutes.
Je fais ce rappel au règlement sur la base de l'article 58-1 du Règlement, tout en espérant que ce sera le dernier que j'aurai à faire au cours de cette séance.
Nous avons demandé une suspension de séance dans l'espoir qu'elle permettrait à chacun de retrouver son calme, afin que nos travaux puissent de nouveau se dérouler dans la sérénité. Cependant, j'appelle votre attention sur un point en particulier. Nous avons connu, cette nuit et il y a quelques instants, des votes qui se sont déroulés dans des...
Comme l'écrivait M. Chamussy dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, « le principe de clarté et de sincérité s'impose [… ] au débat parlementaire dans son ensemble ; il protège la minorité contre les abus éventuels de la majorité mais permet également aux assemblées de mettre en oeuvre des procédures destinées à garantir le bon dé...
Le groupe Nouvelle Gauche avait indiqué ne pas pouvoir soutenir les trois premiers amendements à l'article, car ils tendaient à supprimer la commission des infractions fiscales, ce que nous ne souhaitons pas. Ici, il s'agit d'un aménagement. Comme l'a dit Laurence Vichnievsky, nous devons et pouvons faire confiance au procureur de la Républiqu...
