Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Le groupe de la Nouvelle gauche a noté que cet article apportait principalement deux nouveautés : l'extension de six à douze heures de la durée des contrôles, qui ne sont donc ni systématiques ni d'une durée indéfinie ; l'élargissement des contrôles à un troisième type de lieu qui constituent des points de passage frontaliers, notamment les aér...
Nous prenons acte de la réponse du rapporteur et de la ministre qui, rappelant la jurisprudence constitutionnelle, rappellent à celles et ceux qui, à un moment ou à un autre, contestent le contrôle dont ils font l'objet, qu'ils disposent d'une matière juridique. Pour la clarté et l'intelligibilité de la loi, nous avons une bonne occasion de re...
Il s'agit de préciser la rédaction afin de resserrer le champ des contrôles sur la prévention du terrorisme.
Nous demandons que l'arrêté ministériel fixant la liste des lieux concernés précise bien la nature du risque et les circonstances qui amènent l'autorité administrative à choisir ces lieux.
