Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/10/2017 — Amendement N° 20 au texte N° 86 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Dussopt
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les compétences « eau » et « assainissement » sont aujourd’hui exercées de manière obligatoire par les communautés urbaines et les métropoles, qui sont des EPCI à fiscalité propre fortement intégrés. La métropole Aix-Marseille Provence a déjà la possibilité de déléguer ces compétences aux conseils de ...
02/10/2017 — Amendement N° CL1 au texte N° 86 - Article 3 (Retiré)
M. Dussopt
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les compétences « eau » et « assainissement » sont aujourd'hui exercées de manière obligatoire par les communautés urbaines et les métropoles, qui sont des EPCI à fiscalité propre fortement intégrés. La métropole Aix-Marseille Provence a déjà la possibilité de déléguer ces compétences aux conseils de ...
