Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Je souhaite préciser quelques éléments sur les administrations publiques locales – APUL. Lors de la séance de questions au Gouvernement, le ministre a souligné que les collectivités n'étaient pas seules concernées. Mais elles représentent 85 % des administrations publiques locales, soit la part prépondérante. Ces collectivités ont fait des effo...
Cela annonce des efforts bien trop importants, surtout en comparaison de ceux qui ont déjà été réalisés. Le sentiment de malaise est manifeste parmi les élus et les collectivités qui ont compris la logique qui prévaut ici : c'est la volonté de limiter, pour les collectivités, le recours à l'emprunt et, partant, la participation à la dette publi...
Cet amendement avait vocation à tirer les conséquences d'une modification de l'article 2 qui n'a finalement pas été adoptée. Avant de le retirer, je profite de l'occasion pour continuer le raisonnement que je tenais tout à l'heure en rappelant – puisque nous n'avons pas eu de réponse du Gouvernement – que la dette et le transfert d'endettement ...
