Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je remercie le rapporteur pour son amendement qui apporte une précision utile. En écho aux propos du ministre, je me permets de souligner l'importance, dans les instructions qui seront données aux préfets par le Gouvernement, de ne pas s'en tenir à la seule classification par catégorie, mais de prendre en compte la situation particulière de ch...
Il s'agit toujours de nourrir le débat sur le mécanisme de correction, et le dispositif de bonus-malus qui lui est associé. Avant de présenter l'amendement, je souhaite apporter deux précisions. Premièrement, Christine Pires Beaune a raison de souligner que si bonus il y a, il ne doit pas figurer dans l'enveloppe normée, car dans cette hypothès...
Le ministre a affirmé vouloir apporter des précisions sur cette question d'ici à la nouvelle lecture et faire en sorte que les mécanismes de correction s'appliquent à celles et ceux qui se seront engagés dans le débat sur la nature du bonus et du malus, et sur son imputation. Je retire donc cet amendement. Si mon collègue Forissier en est d'acc...
