Les interventions de Olivier Faure sur ce dossier
802 amendements trouvés
24/10/2020 — Amendement N° 936C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Garot, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 917C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Victory, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Davi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 405C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 378C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 376C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 375C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 374C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 373C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 372C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 371C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 370C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 368C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 367C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 366C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 365C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 363C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 361C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 360C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° CF834C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...
Au plus tard le 30 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, complétant le rapport produit en application de l’article 257 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et relatif au coefficient logarithmique utilisé pour le calcul de la dotation forfaitaire et du fonds national de péréquation des ressour...
